LA LOI RENFORCE LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES

Loi du 2 Août 2021

La loi prévoit principalement de renforcer la place de la prévention au sein des entreprises et vise l’amélioration des conditions de travail. Elle est le fruit de l’accord national interprofessionnel (ANI) voulu par les partenaires sociaux. Le texte prévoit plusieurs changements, dont la refonte des services de prévention et de santé au travail, le renforcement du rôle du document unique, ainsi que la mise en place d’un passeport de prévention. Nous vous proposons un décryptage de ces mesures qui devront être mises en place avant avril 2022.

CONTENU RENFORCE DU DOCUMENT UNIQUE

Mise en place d’un obligatoire dans les entreprises
Une durée de conservation de 40 ans du DUERP et de ses mises à jour.
Dépôt dématérialisé du DUERP sur un portail numérique
Renforcement du rôle du Comité social économique (CSE) en matière d’évaluation des risques

LE SST DEVIENT LE SPST

Les services de santé au travail (SST) deviennent les services de la prévention et de la santé au travail (SPST)

En charge de :

Accompagner les entreprises dans l’évaluation et la prévention des risques
Préparer des actions de promotion de la santé au travail
Organiser des campagnes de vaccination et de dépistage
Prévenir la désinsertion professionnelle

NOUVEAUTE : LE PASSEPORT DE PREVENTION

Mise en place d’un passeport ou devront figurer les formations santé et sécurité suivies par les salariés
Le passeport de prévention sera , de formation et de compétence